VANVES ET LE GRAND PARIS : LES MEFAITS D’UNE BONNE IDEE APPLIQUEE AVEC PLEIN DE MAUVAISES ARRIERES PENSEES

Avec cette idée d’une autorité organisatrice  du logement (AOL) qui  fait son chemin paisiblement  et sûrement  au sein des différentes instances du Grand Paris, les maires franciliens craignent un quasi déssaisissement de leur pouvoir d’attribution du permis de construire. Alors qu’ils consultent actuellement leurs conseils municipaux sur une augmentation de 30% des droits à construire que la plupart rejettent, même à droite comme à Sceaux.

  

Le débat au conseil régional la semaine dernière a été pourtant apaisé et convergent.  « Les convergences relevées - qui ne veulent pas dire consensus - portent sur le périmètre géographique régional que devrait avoir cette autorité et sur le fait que toute la chaîne du logement doit être concernée et pas seulement le logement social » notait un observateur averti. « Les points de friction identifiés étaient la place quantitative du logement social et très social, et le financement par d'éventuelles nouvelles taxes de cette autorité ». L'UMP a émis un avis réservé au regard de ces deux points  et a fait part, après le débat  de ses craintes de voir « la mise en oeuvre d'une bureaucratie soviétoïde totalement inefficace » et le « sacrifice des logements intermédiaires à destination des classes moyennes ». Il a dénoncé « l’incapacité de JP Huchon à mener une politique ambitieuse et équilibrée du logement s’adressant à l’ensemble des Franciliens. Au mépris de la mixité sociale, la Région encourage ainsi la construction de logements sociaux et très sociaux là où ils sont déjà les plus nombreux et sacrifie le logement des classes moyennes : seuls 184 logements sociaux dits « intermédiaires » financés en 2011 et des crédits en baisse de 20% entre 2010 et 2012. Les victimes d’une telle politique si elle devait être mise en œuvre sont connues d’avance : les Franciliens qui auront toujours autant de mal à se loger et les maires qui se verraient dessaisis d’une compétence historique ».

 

Il était intéressant de noter que le groupe PS dans un rappel de ses exigence en la matiére, a insisté sur le fait que «  L’action de l’AOL  devrait s’appuyer sur une meilleure application de la Loi SRU – qui impose 20% de logements sociaux dans les ciommunes -  renforcée (à 25 et même 30%)  et s’articuler avec l’aide régionale aux maires bâtisseurs (aides supplémentaires à la construction  d’équipements publics pour les maires qui construisent du logement social) ». D’autant plus que la majorité régionale (PS, FdeG/PC, EELC, MRC, PRG) a adopté une réforme de sa politique contractuelle en direction des communes et EPIC ( UMP et NC votant contre, FdeG/A s’abstenant) qui met en œuvre le « pacte avec les maires bâtisseurs ». Elle instaure un système de bonification de la subvention pour les collectivités qui réalisent les objectifs fixés par la loi SRU en matière de logement sociaux et qui s’inscrivent dans le SDRIF. Le nouveau système permettra également de renforcer l’aide de la Région aux communes les plus pauvres, et de valoriser les projets qui respectent les critères environnementaux. Au total, les projets portés par les communes et les intercommunalités pourront désormais être financés jusqu’à 50 %  par la Région. Un effort particulier est prévu en direction des collectivités qui font preuve de volontarisme en matière de logements sociaux. « La majorité régionale s’est en effet engagée depuis 2010 à soutenir les communes construisant des logements sociaux dans la réalisation des nombreux équipements qui accompagnent nécessairement l’arrivée de nouveaux habitants (écoles, salles polyvalentes, aménagements de voiries…) » a indiqué l’Exécutif.

 

Christian Dupuy, président de l’OPH 92 est totalement opposé à une telle perspective. « Vous pouvez interroger la plupart de mes collègues maires ! Je n’en connais pas un seul de droite ou de gauche ou du centre qui adhére à un tel projet. Nous avons énormément de mal à satisfaire les besoins des populations qui résident déjà sur le territoire de nos communes ou qui y travaillent. Si demain la compétence est confiée à l’échelon régional, nous n’aurons pas la possibilité de maîtriser correctement les affectations de crédits pour la construction de nouveaux logements et le pire du pire serait que nous n’ayons plus le moindre contrôle sur le plan des attributions de logement. Dans ces conditions, je crains fort qu’un certain nombre de maires s’interrogent sur l’opportunité de maintenir le conventionnement de la totalité de leur parc ancien conventionné depuis longtemps. Et je parle de ceux qui dépassent les plafonds de la loi SRU et qui pourraient être tenté de revenir au niveau de ce du plafond SRU même s’il évolue à la hausse pour ne plus être menacé de se voir importer des populations venues des villes ou des départements qu’ils ne remplissent pas les conditions de la loi SRU » expliquait t-il récemment dans une feuille politique départemental en rappelant que sa ville de Suresnes, compte 38% de logements sociaux avec la cité Jardin.  

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : DES MARRONNIERS, UNE MAJORATION ET UNE CHARTE

Le dernier conseil conseil municipal, Mercredi dernier a duré plus deux heures et demie avec 17 délibérations inscrites à l’ordre du jour, et quelques « marronniers » comme l’a constaté le Maire (Compte administratif, demande de subventions à la Région et au département, attribution de marchés pour des prestations de nettoyage, occupation du PMS A.Roche pour l’organisation de stages de tennis, actualisation de tarifs etc…) en dehors du contrat passé avec Seine Ouest Aménagement pour la consultation préalable à la cession des terrains Aristide Briand qui était le gros dossier de la soirée (Cf article du 29 Juin 2012)   et la définition de la mise en œuvre du dispositif de participation du public prévu par la loi du 20 Mars 2012 relative à la majoration des droits à construire de 30%. 

  

PARMI LES MARRONNIERS

 

COMPTE ADMINISTRATIF : Chaque année, le conseil municipal vote, sans la présence du maire qui se retire de la salle du Conseil municipal, ce compte administratif qui retrace l’exécution du budget de l’année précédente (2011 dans ce cas) et des décisions modificatives. Il faisait apparaître un excédent de 4,82 M€ dans la section fonctionnement et un solde déficitaire de 4,19 M€ dans la section investissement. Bernard Gauducheau en a profité pour rappeler que « depuis 4 ans, la ville maintient des indicateurs positifs malgré la crise », « méne une politique de modération fiscale avec des taux d’impositions maintenus » et « recherche activement des subventions ». Anne Laure Mondon (PS) a rappelé que son groupe PS/PC n’a pas fait les mêmes choix et du coup s’abstiendra. Fabian Estellano (PS) a demandé où « on en était du forum de l’artisanat ». Ce qui lui a valut une réponse dans le plus pur style « langue de bois » d’Alain Toubiana (NC), chargé du commerce : « On l’avait évoqué à l’époque. Le mois du commerce a pris nos énergies. L’enemble des artisans et des commerçants y ont participé. Et le Forum aurait pu en exclure certains  ( ???) ». Claire Papy (EELV) a relevé un quintuplement des dépenses de communication. Le maire a expliqué qu’il provenait des dépenses de la communication de GPSO sur les travaux du mail Sadi Carnot pris en charge par la ville, les panneaux au Fun Park, une aide au film « Ceux du 13 » etc….  

 

DEMANDES DE SUBVENTIONS : Le conseil municipal a fait deux demandes de subventions au Conseil Général des Hauts de Seine  dans la cadre de son dispositif « Aide à l’ivestissement pour la modernisation acoustique et visuelle des cinémas » et au Conseil Régional Ile de France dans le cadre de son dispositif « aide à l’équipement en projection numériquer » pour « l’équipement en projection numérique » du théâtre Le Vanves. Valérie Vignaud a expliqué que le Cinéma de Vanves était équipé d’un projecteur 35 mm, et que les distributeurs proposaient depuis l’automne 2011, pour des raisons écnomiques, leurs films au format numérique. Ce qui était à l’origine de difficultés pour l’obtention de copies de films

 

STATIONNEMENT REGLEMENTE : Laurent Lacomére, maire adjoint chargé de la sécurité, a fait une communication sur « le stationnement réglementé » selon les termes administratifs précis. Des travaux doivent être réalisés depuis cette semaine jusqu’à la fin Aôut, pour l’étendre sur la quasi-totalité de Vanves (Plateau-Centre Ancien) sauf les Hauts de vanves et le Clos Montholon. A noter que le groupe PS s’est félicité de cette extension.

 

PARMI LES GROS DOSSIERS

 

MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE : Le conseil Municipal s’est prononcé sur la définition des modalités de mise en œuvre du dispositif de participation du public prévu par la loi du 20 Mars 2012 relative à la majoration de 30% des droits à construire résultant des régles du PLU, applicable aux autorisations d’urbanisme (agrandissement ou construction de bâtiments à usage d'habitation) déposées avant le 1er janvier 2016. La loi a prévue une consultation du public, avec la mise à disposition d’une note présentant les conséquences de l’application de cette majoration, que la municipalité a proposé de confier au cabinet Codra, tout en laissant au conseil municipal le soin de définir cette consultation, le maire prévoyant d’organiser une réunion publique à la Rentrée, de mettre en ligne la note du cabinet Codra, de donner la possiblité au public d’inscrire des observations sur un cahioer etc…. Le groupe PS a voté contre cette dispositoon arguant du fait qu’une proposition de loi doit être déposée à l’Assemblée Nationale pour supprimer cette disposition. Pierre Toulouse (EELV) a demandé  la création d’un Comité de pilotage comme comme pour le PLU, car « on n’a aucune maîtrise sur ce que fera et décidera la mairie ! » - « On ne va pas compliquer les choses si cette disposition doit tomber à l’eau. Et on soumettra cette note à la commission PLU » a répondu le maire alors que Fabian Estellano a proposé de reporter cette décision à la Rentrée, en ajoutant. : « On a pris des dispositions à minima. Et comme on n’a pas la garantie que cette disposition soit supprimée »  a répliqué Bernard Gauducheau

 

CHARTE PEDAGOGIQUE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE : la premiére, toujours en vigueur, avait été voté le 23 Juin 1999 par le conseil municipal alors présidé par Guy Janvier. La Municipalité a souhaité la faire évoluer afin de préciser les différents objectifs de ce service municipal ainsi que le taux d’encadrement des enfants par les animateurs de la ville dans les écoles maternelles et élémentaires. Rappelons qu’elle a, pour objectif, de définir les missions éducatives et pédagogiques (autonomie en participant au débarrassage de la table, hygiéne en passant au lavabo avant et après le repas, alimentation et goût ),  d’informer les intervenants de leurs obligations au niveau sécurité physique et morale,  d’affirmer le rôle des intervenants dans l’éducation nutritionnelle et alimentaire des enfants (avec des temps d’animations), de déterminer le nombre d’animateurs nécessaires pour la conduite d’activités avec les écoliers.

VANVES ET LE GRAND PARIS : DUFLOT VIRE SANTINI DE LA SGP A « LA RAC SOC »

« Pour réussir et être efficaces, les artisans de la Société du Grand Paris peuvent être assurés de ma confiance. Le Président du Directoire Etienne Guyot a su montrer son talent et sa dextérité pour concilier les oppositions. Je le remercie de s’être mis à la disposition du gouvernement dès le premier jour » a déclaré Cécile Duflot ministre de l’Egalité des Territoires…et du Grand Paris, à l’occasion de la présentation des projets d’architecte des gares du Grand Paris Express, mardi dernier,  à la Maison de l’Architecture. Certains ont pris cela pour un hommage aux responsables de la SGP. Mais voilà, elle s’est bien gardée de citer le nom d’André Santini, président du Conseil de Surveillance de la SGP. Et pour cause, car Jean Vincent Placé, sénateur EELV dénommé par le Canard « Jean Vincent Placeur »  a déjeuné tout récemment avec André Santini. Il s’agissait pour ce proche de Cécile Duflot, qui apprécie et entretient d’excellents contacts avec le député maire d’Issy les Moulineaux, de le prévenir qu’il ne serait plus président du Conseil de Surveillance de la Société du Grand Paris,  ses prochains jours ou semaines. D’ailleurs le député de Vanves ne se faisait guére d’illusion comme l’avaient constaté beaucoup de ceux qui l’ont approché Mardi dernier à la Maison de l’Architecture. Mais le plat principal est mieux passé dans ce déjeuner à la « rac soc » dont ils sont tous les deux spécialistes

 

Rappelons qu’André Santini avait été élu le 21 Juillet 2010 lors d’une élection « un peu agité », grâce à Nicolas Sarkozy président de la République qui avait signé le 7 Juillet 2010 un décret qui dérogeait à la loi de 1984 fixant à 69 ans la limite d’âge dans la fonction publique, ce qui avait suscité un boycottage des élus de gauche. Mais très vite, tous se retrouvaient, grâce à son esprit consensuel, pour lancer la mécanique et ne pas perdre de temps, montrant qu’il était l’homme adéquate pour faire avancer tout le monde : « Beaucoup pensaient qu’on n’arriverait pas. On est pile dans les clous… » aimait il rappeler jusqu’à aujourd’hui. Et la présentation des résultats de la consultation destinée à désigner l’architecte conseil – Jacques Ferrier – qui coordonnera la conception des 72 Gares de Grand Paris en est une nouvelle preuve, avec les premières consultations de marchés de maîtrise d’œuvre qui seront lancé sur la ligne rouge (Pont De Sévres- Le Bouyrget via Noisy Champ).  Mais du côté de Cécile Duflot, son sort parait scellé. Comme ce fut le cas pour le préfet de police de Paris, Michel Gaudin….et bientôt le préfet de Région. Mais là, peut être le ministre de l’intérieur aura le souci de respecter l’âge de sa retraite…dans 3 à 6 mois.   

 

La ministre du Grand Paris a d’ailleurs annoncée que d’ici le 5 Juillet prochain, date du prochain conseil de surveillance de la SGP qui précisera le déroulement des enquêtes publiques afin d’associer pleinement les citoyens, elle recevra l’ensemble des présidents des conseils généraux, le Président du Conseil  Régional, le Maire de Paris, les représentants de Paris Métropole « pour entendre les conditions qu’ils voient à la meilleure réussite du projet ».  Le gouvernement, défendra, trois exigences : « Tout d’abord une exigence de priorité. Tout ne pourra pas se faire tout de suite, ni en même  temps. Chacun le sait. Face aux contraintes budgétaires, si nous voulons passer aux actes, il  nous faudra fixer des échéances.  Ensuite, une exigence de proximité. A chaque fois que nous identifierions des priorités, celles-ci devront se justifier par le souci de répondre à l’urgence, au quotidien et aux besoins  des habitants. Cela fait trop longtemps que l’Ile de France n’a pas vu la qualité de ses transports améliorée. Enfin, une exigence d’efficacité. Aucune contrainte administrative, aucun prétexte  d’organisation ne doit contrarier notre obligation de résultat…L’heure n’est pas au big-bang institutionnel. La responsabilité est aujourd’hui  celle des opérateurs et de la puissance publique qui ne doivent plus chercher des excuses  mais apporter des solutions »

 

Jean Paul Huchon, est allé beaucoup plus loin que la Ministre jeudi devant les conseillers régionaux, en matière de gouvernance : « Nous avons passé les trois dernières années à réparer les effets pervers de la loi sur le Grand Paris, à négocier par exemple un protocole entre le STIF et la SGP qui en limite les dérives. Il va falloir aller plus loin : Nous ne pourrons fonctionner éternellement avec deux autorités organisatrices en Ile de France » a-t-il expliqué en se faisant même plus précis : « Le STIF et la SGP travaillent bien ensemble avec quelques divergences. En 2025/30, à la fin des fins, l’ensemble du réseau sera remis au STIF. Il faut bien alors qu’il participe à la définition des opérations ». Tout le monde a compris depuis la victoire de la gauche aux Présidentielles et aux législatives que le président du STIF poursuit un seul objectif : Avaler la SGP. Mais cela n’est pas aussi simple qu’il n’en parait, suirtout au niveau technique. En attendant, il va se servir dans la caisse, en parlant,  à propos des financements de son plan de Mobilisation et de modernisation du RER,  de piocher dans ses 400 M€ de crédits non utilisés  - 11 M€ seulement en 2012 - et accumulés par la SGP pour les acquisitions foncières. « La Commission d’enquête parlementaire aurait validé cette démarche » à l’entendre. Mais il souhaite être plus ambitieux, avec une majorité de gauche au Parlement, en « imaginant mutualiser davantage les ressources disponibles. C’est absolument essentiel si nous souhaitons tenir le rythme de la modernisation du RER ou engager des programmes de renouvellement adoptés par le STIF comme c’est le cas pour le RER A (630 M€ d’investissement en infrastructure et 300 M€ en matériel roulant) ». D’où l’utilité de se débarasser des obstacles possibles comme le président actuel du Conseil de Surveillance.